Ordonnance sur les engrais (OEng) · RS 916.171

Art. 11 OEngRévocation de l’homologation et interdiction d’utilisation

Chapitre 3 Homologation d’engrais Section 1 Disposition générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAG peut révoquer l’homologation d’un engrais visée à l’art. 6 si un effet dangereux potentiel de cet engrais est à craindre et interdire immédiatement son utilisation.