Art. 7 OEngConditions liées à l’homologation

Un engrais ne peut être homologué que si les conditions suivantes sont réunies:

a.

il se prête à l’usage prévu;

b.

il n’entraîne pas d’effets secondaires intolérables, ni ne présente de risque pour l’environnement et, partant, pour l’être humain, lorsqu’il est utilisé conformément aux prescriptions;

c.

il est garanti que, s’il en est fait usage conformément aux prescriptions, les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les objets usuels fabriqués à partir de produits de base traités avec ces matières satisfont aux exigences de la législation sur les denrées alimentaires et de celle sur les aliments pour animaux;

d.

il ne contient que des substances qui, dans la mesure où elles relèvent de l’OChim¹⁵, ont été classées, évaluées et notifiées conformément à cette ordonnance.