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Ordonnance sur les engrais (OEng) · RS 916.171
Chapitre 3 Homologation d’engrais Section 5 Procédure d’autorisation
1La demande doit être adressée dans le format électronique prescrit par l’OFAG.
2L’OFAG peut soumettre la demande d’autorisation, pour avis, à d’autre services fédéraux si leur domaine de compétence est touché.
3Il peut demander des données et documents additionnels utiles à l’évaluation d’un produit.
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