1Sont réputées matières nucléaires:
- a.
- les matières brutes suivantes:
- 1.
- l’uranium naturel, à savoir l’uranium contenant le mélange d’isotopes qui se trouve dans la nature,
- 2.
- l’uranium appauvri, à savoir l’uranium dont la teneur en uranium 235 est inférieure à celle de l’uranium naturel,
- 3.
- le thorium,
- 4.
- les matières visées aux ch. 1 à 3, sous forme de métal, d’alliage, de composés chimiques ou de concentrés; toute autre matière contenant une ou plusieurs des matières mentionnées ci-dessus à des concentrations définies par l’Agence internationale de l’énergie atomique;
- b.
- les matières fissiles spéciales suivantes:
- 1.
- le plutonium 239,
- 2.
- l’uranium 233,
- 3.
- l’uranium 235,
- 4.
- l’uranium enrichi, c’est-à-dire où la proportion d’uranium 235 ou d’uranium 233 ou de ces deux isotopes est plus élevée que dans l’uranium naturel,
- 5.
- les matières visées aux ch. 1 à 4, sous forme de métal, d’alliage, de composés chimiques ou de concentrés; toute autre matière contenant une ou plusieurs des matières mentionnées ci-dessus à des concentrations définies par l’Agence internationale de l’énergie atomique.
2Ne sont pas réputées matières nucléaires:
- a.
- les minerais d’uranium et de thorium;
- b.
- les matières brutes et les produits tirés de matières brutes qui ne servent pas à la production d’énergie par fission nucléaire, en particulier les blindages, les capteurs dans des instruments de mesure, les alliages céramiques et autres alliages;
- c.
- les matières fissiles spéciales jusqu’à un poids de 15 g et les produits tirés de matières fissiles spéciales qui ne servent pas à la production d’énergie par fission nucléaire, en particulier les capteurs dans des instruments de mesure et autres produits finis dont seul un effort technique et économique excessif permettrait d’extraire des matières fissiles spéciales.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 6 ch. II 2 de l’O du 21 mars 2012 sur l’application de garanties, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1703).