Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 6 OENuAutorités de surveillance

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les autorités de surveillance sont:

a.: l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) pour la sécurité et la sûreté nucléaire,
b.: l’office pour les autres domaines relevant de l’exécution de la LEnu.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 12 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1^er janv. 2009 (RO 2008 5747).

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