Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 5 OENuPlan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération fixe, dans un plan sectoriel contraignant pour les autorités, les objectifs et les conditions du stockage des déchets radioactifs dans des dépôts en couches géologiques profondes.