Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 4 OENuDéfinitions

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les définitions des autres termes utilisés dans la présente ordonnance figurent à l’annexe 1.