Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 51 OENuCatégories de déchets radioactifs

Chapitre 5 Déchets radioactifs Section 1 Généralités

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

En vue de leur évacuation, les déchets radioactifs doivent être classés dans les catégories suivantes:

a.
Déchets de haute activité:
1.
éléments combustibles usés qui ne sont pas réutilisés,
2.
solutions vitrifiées de produits de fission, issues du retraitement d’éléments combustibles usés;
b.
déchets alphatoxiques: déchets dont la teneur en émetteurs alpha dépasse la valeur de 20 000 becquerel/g de déchet conditionné;
c.
déchets de faible ou de moyenne activité: tous les autres déchets radioactifs.

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