1Les responsables de l’évacuation des déchets doivent fournir dans leur programme de gestion des indications sur:
- a.
- la provenance, le genre et la quantité des déchets radioactifs;
- b.
- les dépôts en couches géologiques profondes nécessaires et comment ils sont conçus;
- c.
- l’attribution des déchets à ces dépôts;
- d.
- le plan de réalisation de ces dépôts;
- e.
- la durée de l’entreposage en entrepôts centralisés ou décentralisés et la capacité que ces entrepôts doivent avoir;
- f.
- le plan financier des travaux d’évacuation des déchets jusqu’à la mise hors service des installations nucléaires, en précisant:
- 1.
- les travaux à accomplir,
- 2.
- le montant des coûts,
- 3.
- le mode de financement;
- g.
- le concept d’information.
2Les responsables de l’évacuation des déchets doivent adapter leur programme de gestion des déchets tous les cinq ans.
3L’IFSN et l’office sont compétents pour vérifier le programme de gestion des déchets et surveiller son application.65
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 12 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).