Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 50 OENuMinimisation des quantités de déchets radioactifs

Chapitre 5 Déchets radioactifs Section 1 Généralités

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Une installation nucléaire doit être conçue, construite et exploitée de manière que son exploitation et sa désaffectation produisent le moins possible de déchets radioactifs, en termes de volume et de radioactivité. À cet effet, on devra en particulier:

a.
choisir pour la construction des matériaux pour lesquels la formation de produits d’activation est faible;
b.
limiter autant que possible, lors de l’exploitation de l’installation, les biens utilisés dans la zone contrôlée;
c.
décontaminer dans la mesure du possible, lorsque c’est indiqué, les matériels et les biens contaminés par des substances radioactives.