Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 51a OENuComposition chimique des déchets radioactifs

Chapitre 5 Déchets radioactifs Section 1 Généralités

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les déchets radioactifs peuvent contenir des substances chimiques toxiques ou chimiques réactives dans la mesure où cela est compatible avec la sécurité de l’évacuation.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 280).