Les déchets radioactifs peuvent contenir des substances chimiques toxiques ou chimiques réactives dans la mesure où cela est compatible avec la sécurité de l’évacuation.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 280).