Conformément à l’art. 26 OB, les règles fondamentales et les principes ci-après s’appliquent:
- a.
- principe de continuité de l’exploitation ainsi que délimitation temporelle et objective;
- b.
- saisie régulière des opérations;
- c.
- clarté et l’intelligibilité;
- d.
- intégralité;
- e.
- fiabilité;
- f.
- importance relative des données;
- g.
- prudence;
- h.
- permanence de la présentation et des méthodes d’évaluation;
- i.
- interdiction de la compensation entre les actifs et les passifs et entre les charges et les produits;
- j.
- aspect économique.