Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 74 OESpProduits et méthodes interdits

Titre 4 Éthique et sécurité Chapitre 1a Dopage

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les produits interdits au sens de l’art. 19, al. 3, LESp sont:

a.
les substances qui figurent en annexe;
b.
leurs sels, esters, éthers et isomères optiques;
c.
les sels, esters et éthers de leurs isomères optiques, et
d.
les préparations qui contiennent ces substances.

2Les méthodes interdites au sens de l’art. 19, al. 3, LESp, sont les méthodes énumérées en annexe.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.