Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 75 OESpContrôles antidopage

Titre 4 Éthique et sécurité Chapitre 1a Dopage

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Quiconque participe à une compétition sportive doit se soumettre à des contrôles antidopage pendant les 12 heures qui précèdent le début de la compétition et après la fin de la compétition, pendant le temps nécessaire à l’exécution des contrôles.

2Sont réputées compétitions sportives toutes les manifestations sportives organisées:

a.
par l’organisation faîtière des fédérations sportives suisses et par les fédérations qui lui sont affiliées ainsi que par leurs sous-fédérations et associations;
b.
en vertu des dispositions d’une fédération internationale ou nationale.