Art. 77 OESpAnalyse et utilisation des résultats d’analyse

¹L’analyse des échantillons est effectuée conformément aux normes internationales par un laboratoire d’analyses accrédité sur le plan international.

²Si le contrôle est positif, le laboratoire rédige, à l’attention de l’autorité chargée du contrôle antidopage, un rapport d’analyse compréhensible et crédible et conforme aux normes internationales.

³L’autorité chargée du contrôle antidopage signale immédiatement les contrôles positifs aux instances suivantes:

a.

l’autorité disciplinaire de la fédération compétente, en lui demandant d’engager une procédure disciplinaire, et

b.

l’autorité de poursuite pénale compétente, en lui faisant parvenir tous les documents nécessaires.