Art. 100 OETVTachygraphe

¹Pour contrôler la durée du travail et du repos et élucider les causes d’accident:

a.

les véhicules dont les conducteurs sont soumis à l’OTR 1⁴⁶² doivent être équipés d’un tachygraphe numérique;

b.

les véhicules dont les conducteurs sont soumis à l’OTR 2⁴⁶³ doivent être équipés d’un tachygraphe analogique ou numérique;

c.⁴⁶⁴

les voitures automobiles lourdes autres que celles visées aux let. a et b dont la vitesse maximale excède 40 km/h de par leur construction, à l’exception des voitures automobiles de travail, des voitures automobiles servant d’habitation et des voitures de tourisme lourdes, doivent être équipées d’un enregistreur de données, d’un système d’enregistrement des données d’évènement conforme au droit de l’UE ou d’un tachygraphe analogique ou numérique;

d.

les minibus dotés de plus de seize places assises, outre le siège du conducteur, utilisés pour le transport professionnel d’écoliers et les véhicules utilisés pour les transports professionnels visés à l’art. 4, al. 1, let. c, ou 4, OTR 2 doivent être équipés d’un enregistreur de données ou d’un tachygraphe numérique ou analogique.

²Les tachygraphes numériques doivent être conformes au règlement (UE) n^o 165/2014 et à l’annexe I C du règlement d’exécution (UE) 2016/799 (tachygraphe intelligent).

³S’agissant des véhicules visés à l’al. 1, let. b à d, les tachygraphes numériques peuvent être conformes à l’annexe I B du règlement (CEE) n^o 3821/85.

⁴Les tachygraphes analogiques doivent être conformes à l’annexe I du règlement (UE) n^o 165/2014 ou à l’annexe I du règlement (CEE) n^o 3821/85.

⁵Dans les voitures de tourisme affectées au transport professionnel de personnes (art. 3 OTR 2), le tachygraphe peut être placé en dehors du champ de vision du conducteur en présence d’un compteur de vitesse conforme à l’art. 55.

⁶Pour l’indication de la vitesse, une plage allant jusqu’à 120 km/h est suffisante sur les tachygraphes. L’art. 55, al. 4, est réservé.