Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 167 OETVPlaque de contrôle

Troisième partie Exigences techniques Titre cinquième Autres véhicules automobiles Chapitre 1 Monoaxes

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La plaque de contrôle doit être placée bien en vue.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4939).