Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 3 OExplMoyens d’allumage destinés au minage

Titre 1 Champ d’application et définitions

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Sont notamment réputés moyens d’allumage les détonateurs, les amorces (électriques, électroniques et non électriques), les retardateurs, les mèches d’allumage de sûreté et les conduits d’allumage.²⁰

²Les cordeaux détonants peuvent aussi être utilisés comme moyens d’allumage.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1^er juil. 2010 (RO 2010 2229).

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