Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 3 OExplMoyens d’allumage destinés au minage

Titre 1 Champ d’application et définitions

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont notamment réputés moyens d’allumage les détonateurs, les amorces (électriques, électroniques et non électriques), les retardateurs, les mèches d’allumage de sûreté et les conduits d’allumage.20

2Les cordeaux détonants peuvent aussi être utilisés comme moyens d’allumage.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).