Art. 7 OExplPièces d’artifice

¹Les pièces d’artifice sont rangées par le fabricant dans les catégories F1 à F4 selon les critères figurant à l’annexe 1, ch. 2.

²Les pièces d’artifice de la catégorie F1 ne peuvent pas être remises à des personnes de moins de douze ans. Seules leur fabrication et leur importation requièrent une autorisation. Les autres prescriptions concernant les engins pyrotechniques ne leur sont pas applicables.

³Les pièces d’artifice de la catégorie F2 ne peuvent pas être remises à des personnes de moins de seize ans.

⁴Les pièces d’artifice de la catégorie F3 ne peuvent pas être remises à des personnes de moins de 18 ans.

⁵Les pièces d’artifice de la catégorie F4 ne sont destinées qu’à un usage professionnel. Elles ne peuvent être utilisées que par des personnes ayant des connaissances particulières. Elles ne peuvent pas être tenues dans le commerce de détail.

⁶L’OCE peut dans un cas particulier ranger une pièce d’artifice dans une autre catégorie, pour autant que des motifs d’ordre, de sécurité ou de sûreté publics, ou de protection de l’environnement l’exigent.