Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 5 OExplEngins pyrotechniques

Titre 1 Champ d’application et définitions

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les engins pyrotechniques contiennent au moins un élément explosif ou une charge d’inflammation. Leur énergie est destinée à produire de la lumière, de la chaleur, du bruit, de la fumée, du gaz, une poussée, un mouvement ou des effets comparables.22

2Les charges d’inflammation se consument; les éléments explosifs produisent une onde de pression ou onde de choc accompagnée d’une détonation.

3Sont aussi considérés comme des engins pyrotechniques ceux qui nécessitent un dispositif de mise à feu.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).