Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 79 OExplVerrouillage des portes

Titre 6 Entreposage Chapitre 2 Vente, importation et utilisation Section 1 Matières explosives

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La porte doit être munie d’une solide serrure à barre, à deux verrous. Elle peut être équipée, soit d’une serrure intérieure pour clef à double panneton, soit d’une serrure à double cylindre prolongée vers l’extérieur et suffisamment blindée, soit d’une serrure de nouvelle génération assurant une sécurité équivalente. La poignée du mécanisme actionnant les barres (actionnement du verrou) doit être démontable ou munie d’un point de rupture.122

2À la serrure intérieure correspondra une clef à double panneton, avec au moins neuf ergots de précision et une tige prolongée.

3À la serrure à cylindre double correspondra une clef prolongée pour cylindre, disponible sur le marché. Le cylindre doit être blindé à l’extérieur et sa rainure être façonnée de manière qu’il ne puisse être commandé qu’avec une clef prolongée pour cylindre.

4La fermeture des portes doit comporter un dispositif de protection externe qui recouvre le cylindre et l’actionnement du verrou de la serrure principale. Le système de fermeture du dispositif de protection doit lui-même être intégré de manière à résister le plus possible à une atteinte.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 20 avr. 2016 (RO 2016 247).

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