Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 81 OExplÉquipement particulier et avis

Titre 6 Entreposage Chapitre 2 Vente, importation et utilisation Section 1 Matières explosives

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les entrepôts et magasins pénétrables seront équipés d’appareils de lutte contre le feu, prêts à fonctionner et adaptés aux matières entreposées. Ils seront en plus pourvus de thermomètres.

2Sur le côté intérieur de la porte d’entrée sera affiché un avis bien lisible portant interdiction de fumer et de travailler en présence d’une flamme libre ou du feu. Il y sera en outre précisé que l’entrée est interdite aux personnes non autorisées.