Les réserves existant sur les chantiers et les autres emplacements d’utilisation ne dépasseront pas les besoins d’un mois. Des quantités plus importantes peuvent être autorisées pour la réalisation de gros projets ou en cas de difficultés de ravitaillement (p. ex. en hiver).
Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411
Art. 85 OExplStocks admis sur les chantiers et autres emplacements d’utilisation
Titre 6 Entreposage Chapitre 2 Vente, importation et utilisation Section 1 Matières explosives
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026