Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 52 OFEPrélèvement et préparation de semence

Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 3 Insémination artificielle, transfert d’ovules et d’embryons Section 2 Insémination artificielle

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1Le prélèvement et la préparation de semence s’effectuent sous la direction d’un vétérinaire.

2La semence d’animaux à onglons destinée à l’insémination artificielle ne peut être recueillie que dans les centres d’insémination qui répondent aux exigences de l’art. 54. La présente disposition n’est pas applicable au prélèvement de semence à des fins diagnostiques.

3Dans les cas suivants, la semence destinée à l’insémination artificielle peut également être prélevée à d’autres endroits, pour autant que les dispositions de l’art. 54, al. 2, let. b et c285, soient remplies par analogie:

a.
pour l’insémination artificielle d’animaux de l’espèce équine et d’animaux sauvages des espèces bovine, ovine, caprine et porcine;
b.
pour l’insémination d’animaux à onglons dans la propre unité d’élevage.

4Le vétérinaire annonce à l’avance au vétérinaire cantonal l’endroit où la semence sera prélevée.

Historique et notes (1)
  1. Le renvoi a été adapté au 1er nov. 2022 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).