Art. 54 OFEExigences auxquelles doivent satisfaire les centres d’insémination, les centres de stockage de semence, les laboratoires de tri et les autres installations de traitement de la semence

¹Les centres d’insémination, les centres de stockage de semence, les laboratoires de tri et les autres installations de traitement de la semence doivent être situés et exploités de façon à éviter l’introduction de maladies transmissibles dans ces exploitations ou leur dissémination dans d’autres troupeaux par la semence. Ils sont placés sous la direction technique d’un vétérinaire.

²La personne qui dirige un centre d’insémination, un centre de stockage de semence, un laboratoire de tri ou une autre installation de traitement de la semence doit notamment respecter les prescriptions suivantes:

a.

elle implante le centre de stockage de semence, le centre d’insémination, le laboratoire de tri, ou toute autre installation de traitement de la semence ainsi que d’éventuelles stations d’élevage, d’attente ou de quarantaine en un endroit qui ne présente pas de risques d’épizooties et à l’écart d’autres unités d’élevage;

b.

elle aménage les bâtiments et les locaux du centre de façon à écarter tout danger d’épizootie pour les animaux détenus et tout danger de contamination de la semence récoltée, traitée et stockée;

c.

elle prend les dispositions nécessaires sur le plan de l’exploitation des installations pour empêcher la dissémination d’agents pathogènes;

d.

elle veille à ce que les centres de stockage de semence ayant des activités commerciales transfrontalières ne stockent que de la semence provenant de centres de stockage ou de centres d’insémination autorisés selon l’art. 51, al. 3, let. a, ou agréés par l’Union européenne;

e.

elle soumet les animaux à une quarantaine avant de les introduire dans le centre d’insémination;

f.

elle examine les animaux avant leur introduction, puis périodiquement durant leur séjour dans le centre d’insémination.