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Ordonnance sur le «fonds de garantie LPP» (OFG) · RS 831.432.1
Chapitre 3 Prestations Section 3 Garantie au titre d’insolvabilité d’une institution de prévoyance
Le fonds de garantie garantit le montant des avoirs oubliés laissés dans des institutions de prévoyance liquidées dans la mesure où l’assuré justifie l’existence de l’avoir auprès de l’institution de prévoyance liquidée.
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