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Ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo) · RS 161.18
Section 5 Contrôle et publication
1Le CDF effectue des contrôles par échantillonnage de l’exactitude des informations remises lors de chaque votation et élection pour les personnes physiques et morales ou les sociétés de personnes faisant campagne, ainsi qu’annuellement pour les partis politiques.
2Il vérifie également si les acteurs politiques ont communiqué toutes les informations et tous les documents requis par la loi.
3Les contrôles peuvent avoir lieu sur place.
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