Ordonnance sur les aides financières allouées aux organisations familiales (OFOrg) · RS 836.22

Art. 1 OFOrgObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle l’octroi des aides financières aux organisations familiales pour leurs activités dans les domaines d’encouragement définis à l’art. 21f LAFam.