Ordonnance sur les aides financières allouées aux organisations familiales (OFOrg) · RS 836.22

Art. 3 OFOrgDomaine d’encouragement «conciliation entre vie familiale et activité professionnelle ou formation»

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 21f, let b, LAFam)

1Le domaine d’encouragement «conciliation entre vie familiale et activité professionnelle ou formation» comprend les sous-domaines «accueil extra-familial pour enfants» et «conditions de travail et de formation favorables aux familles».

2Dans le sous-domaine «accueil extra-familial pour enfants», des organisations familiales peuvent être soutenues quand elles accompagnent et conseillent les fournisseurs d’accueil extra-familial pour enfants. L’accueil extra-familial pour enfants comprend les offres d’accueil institutionnel pour les enfants d’âge préscolaire ou scolaire.

3Dans le sous-domaine «conditions de travail et de formation favorables aux familles», des organisations familiales peuvent être soutenues quand elles encouragent l’aménagement de conditions de travail et de formation favorables aux familles.

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