Ordonnance sur les aides financières allouées aux organisations familiales (OFOrg) · RS 836.22

Art. 3 OFOrgDomaine d’encouragement «conciliation entre vie familiale et activité professionnelle ou formation»

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 21f, let b, LAFam)

1Le domaine d’encouragement «conciliation entre vie familiale et activité professionnelle ou formation» comprend les sous-domaines «accueil extra-familial pour enfants» et «conditions de travail et de formation favorables aux familles».

2Dans le sous-domaine «accueil extra-familial pour enfants», des organisations familiales peuvent être soutenues quand elles accompagnent et conseillent les fournisseurs d’accueil extra-familial pour enfants. L’accueil extra-familial pour enfants comprend les offres d’accueil institutionnel pour les enfants d’âge préscolaire ou scolaire.

3Dans le sous-domaine «conditions de travail et de formation favorables aux familles», des organisations familiales peuvent être soutenues quand elles encouragent l’aménagement de conditions de travail et de formation favorables aux familles.