Ordonnance sur les aides financières allouées aux organisations familiales (OFOrg) · RS 836.22

Art. 5 OFOrgActivités

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 21f LAFam)

La Confédération peut allouer aux organisations familiales des aides financières pour des activités régulières et ponctuelles.

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