Ordonnance sur les aides financières allouées aux organisations familiales (OFOrg) · RS 836.22

Art. 5 OFOrgActivités

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 21f LAFam)

La Confédération peut allouer aux organisations familiales des aides financières pour des activités régulières et ponctuelles.