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Ordonnance sur les aides financières allouées aux organisations familiales (OFOrg) · RS 836.22
Section 1 Dispositions générales
(art. 21h, al. 2, LAFam)
Une organisation familiale comprenant des organisations membres peut effectuer elle-même les activités pour lesquelles elle sollicite des aides financières, ou en déléguer tout ou partie de l’exécution à ses organisations membres.
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