Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 110 OFRPositions sur un consortium

Titre 4 Répartition des risques Chapitre 1 Dispositions générales Section 4 Principes de calcul

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les positions sur un consortium sont attribuées aux différents consorts en fonction de leur quote-part.

2En cas de solidarité passive, la banque doit attribuer la totalité de la position au compte de celui des consorts dont la solvabilité a été la mieux classée lors de la décision d’octroi de crédit.