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Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03
Titre 4 Répartition des risques Chapitre 1 Dispositions générales Section 4 Principes de calcul
1Les positions sur un consortium sont attribuées aux différents consorts en fonction de leur quote-part.
2En cas de solidarité passive, la banque doit attribuer la totalité de la position au compte de celui des consorts dont la solvabilité a été la mieux classée lors de la décision d’octroi de crédit.
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