Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 111 OFRPositions des sociétés du groupe

Titre 4 Répartition des risques Chapitre 1 Dispositions générales Section 4 Principes de calcul

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les sociétés du groupe constituent pour chaque banque du groupe ou du conglomérat financier un groupe de contreparties liées.

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