Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 111 OFRPositions des sociétés du groupe

Titre 4 Répartition des risques Chapitre 1 Dispositions générales Section 4 Principes de calcul

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les sociétés du groupe constituent pour chaque banque du groupe ou du conglomérat financier un groupe de contreparties liées.