Les exigences relatives aux volants anticycliques selon les art. 44 et 44a doivent être satisfaites en plus des exigences en matière de fonds propres sur la base des positions pondérées en fonction des risques au sens du présent titre.
Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03
Art. 131a OFRVolants anticycliques
Titre 5 Dispositions applicables aux banques d’importance systémique Chapitre 3 Fonds propres nécessaires pour poursuivre l’exploitation ordinaire de la banque
En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026