Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 128 OFRPrincipe

Titre 5 Dispositions applicables aux banques d’importance systémique Chapitre 3 Fonds propres nécessaires pour poursuivre l’exploitation ordinaire de la banque

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les banques d’importance systémique doivent disposer de fonds propres suffisants pour poursuivre leur activité même en cas de pertes importantes.

2Elles doivent détenir des fonds propres en fonction:

a.
du leverage ratio, et
b.259
de la part à l’ensemble des positions pondérées en fonction des risques selon l’art. 42b (part RWA).
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).