Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 128 OFRPrincipe

Titre 5 Dispositions applicables aux banques d’importance systémique Chapitre 3 Fonds propres nécessaires pour poursuivre l’exploitation ordinaire de la banque

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les banques d’importance systémique doivent disposer de fonds propres suffisants pour poursuivre leur activité même en cas de pertes importantes.

2Elles doivent détenir des fonds propres en fonction:

a.
du leverage ratio, et
b.259
de la part à l’ensemble des positions pondérées en fonction des risques selon l’art. 42b (part RWA).
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).

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