Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 42b OFREnsemble des positions pondérées en fonction des risques

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 1 Généralités

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ensemble des positions pondérées en fonction des risques comprend:

a.: les positions pondérées en fonction des risques de crédit (art. 49);
b.: 12,5 fois les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques de marché (art. 81 à 88);
c.: 12,5 fois les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques opérationnels (art. 89 à 94).

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er janv. 2025 (RO 2024 13).