Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 42a OFREngagement total

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 1 Généralités

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’engagement total correspond au dénominateur du leverage ratio. Il est composé des positions non pondérées.

2La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques relatives au leverage ratio et à l’engagement total. Elle se fonde à cette fin sur les LEV77. Pour le calcul de la majoration de sécurité concernant les dérivés, elle autorise, en sus de l’approche standard pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés (standardised approach for measuring counterparty credit risk, SA-CCR) (art. 57), l’approche standard simplifiée (VSA-CCR) et l’approche de la valeur de marché visées à l’art. 58.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).
  2. L’annexe 1, ch. 7, dresse la liste des LEV.

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