Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 41 OFRComposition

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 1 Généralités

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les fonds propres nécessaires se composent:

a.
des fonds propres minimaux;
b.
du volant de fonds propres;
c.72
du volant anticyclique;
cbis.73
du volant anticyclique étendu, et
d.
des fonds propres supplémentaires.

2Sont réservées les exigences particulières plus strictes applicables aux banques d’importance systémique visées au titre 5.74

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1725).
  2. Introduite par le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1725).
  3. Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 41 OFR, du plus récent au plus ancien.