1Les fonds propres nécessaires se composent:
- a.
- des fonds propres minimaux;
- b.
- du volant de fonds propres;
- c.72
- du volant anticyclique;
- cbis.73
- du volant anticyclique étendu, et
- d.
- des fonds propres supplémentaires.
2Sont réservées les exigences particulières plus strictes applicables aux banques d’importance systémique visées au titre 5.74
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1725).
- Introduite par le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1725).
- Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).