La FINMA peut, dans des circonstances particulières et au cas par cas, exiger que les banques détiennent des fonds propres supplémentaires si le niveau minimum de fonds propres fixé à l’art. 42 et le volant de fonds propres fixé à l’art. 43 ne garantissent pas une sécurité suffisante, notamment en ce qui concerne:
- a.
- les activités commerciales;
- b.
- les risques encourus;
- c.
- la stratégie d’affaires;
- d.
- la qualité de la gestion des risques, ou
- e.
- le niveau de développement des techniques utilisées.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1725).