Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 89 OFRDéfinition

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 5 Risques opérationnels

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Par risque opérationnel, on entend le risque de perte lié à l’inadéquation ou à la défaillance de processus ou de systèmes internes, à la défaillance de personnes ou encore à des facteurs externes. Sont compris les risques juridiques, mais non les risques stratégiques et les risques de réputation.