Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 92b OFRIndicateur d’activité: principes de calcul

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 5 Risques opérationnels

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lors du calcul de l’indicateur d’activité consolidé, les produits et les charges comptabilisés au sein d’un groupe financier soumis à consolidation sont compensés entre eux.

2L’indicateur d’activité est calculé annuellement sur la base des informations de clôture de l’exercice. Dans les cas visés à l’art. 92a, il y a lieu de le recalculer en cours d’exercice.