Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 90 OFRApproche de calcul

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 5 Risques opérationnels

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques opérationnels sont calculés selon l’approche standard pour les risques opérationnels.

2L’approche standard se fonde sur les indicateurs suivants:

a.
l’indicateur d’activité (business indicator, BI);
b.
la composante indicateur d’activité (business indicator component, BIC);
c.
le multiplicateur des pertes internes (internal loss multiplier, ILM);
d.
la composante pertes (loss component, LC)

3La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques. Elle se fonde à cette fin sur les normes minimales de Bâle relatives au calcul des positions pondérées en fonction des risques opérationnels (calculation of RWA for operational risk, OPE)202.

Historique et notes (1)
  1. L’annexe 1, ch. 6, dresse la liste des OPE.