Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 92c OFRComposante indicateur d’activité

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 5 Risques opérationnels

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La composante indicateur d’activité correspond à la somme de toutes les composantes suivantes:

a.
12 % multiplié par le montant de l’indicateur d’activité jusqu’à 1,25 milliard de francs au maximum;
b.
15 % multiplié par le montant de l’indicateur d’activité qui varie de 1,25 milliard de francs à 37,5 milliards au maximum;
c.
18 % multiplié par le montant de l’indicateur d’activité qui dépasse 37,5 milliards de francs.