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Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03
Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 5 Risques opérationnels
1Les banques peuvent exclure les activités abandonnées du calcul de l’indicateur d’activité. Le cas échéant, elles en informent la FINMA.
2Les activités reprises récemment ou résultant d’un regroupement d’entreprises sont prises en compte dans le calcul de l’indicateur d’activité.
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