Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 92 OFRIndicateur d’activité: composantes

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 5 Risques opérationnels

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’indicateur d’activité correspond à la somme de toutes les composantes suivantes:

a.
la composante intérêts et dividendes (interest, leases and dividend component, ILDC);
b.
la composante services (services component, SC), et
c.
la composante financière (financial component, FC).

2La composante intérêts et dividendes est calculée selon la formule indiquée à l’annexe 5a et comprend les sous-composantes suivantes:

a.
le produits des intérêts;
b.
les charges d’intérêts;
c.
les actifs portant intérêt;
d.
les produits des dividendes.

3La composante services est calculée selon la formule indiquée à l’annexe 5a et comprend les sous-composantes suivantes:

a.
les produits des opérations de commissions et des prestations de service;
b.
les charges des opérations de commissions et des prestations de service;
c.
les autres produits d’exploitation;
d.
les autres charges d’exploitation.

4La composante financière est calculée selon la formule indiquée à l’annexe 5a et comprend les sous-composantes suivantes:

a.
le résultat net du portefeuille de négociation;
b.
le résultat net des parts du portefeuille de la banque pris en compte dans le calcul des fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques opérationnels.

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