1Les banques des catégories 4 et 5 peuvent bénéficier des simplifications si elles remplissent à tout moment les conditions suivantes, tant au niveau de chaque établissement qu’à celui du groupe financier:
- a.
- les fonds propres nécessaires correspondent à un leverage ratio simplifié d’au moins 8 %;
- b.
- le ratio de liquidités moyen est d’au moins 110 %;
- c.
- le taux de refinancement est d’au moins 100 %.
2Le leverage ratio simplifié correspond au quotient:
- a.
- des fonds propres de base, et
- b.
- de la somme des actifs du bilan, moins le goodwill et les participations, et des positions hors bilan.
3Le ratio de liquidités moyen correspond au quotient:
- a.
- de la moyenne, calculée sur les douze derniers mois, des actifs liquides de haute qualité (high quality liquid assets, HQLA) selon l’art. 15 de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités (OLiq)92 en fin de mois, et
- b.
- de la valeur moyenne, calculée sur les douze derniers mois, de la sortie nette de trésorerie en fin de mois selon l’art. 16 OLiq, attendue à 30 jours selon le scénario de crise du ratio de liquidités à court terme (liquidity coverage ratio, LCR).
4Le taux de refinancement correspond au quotient:
- a.
- de la somme des engagements résultant des dépôts de la clientèle, des obligations de caisse, des emprunts d’une durée résiduelle supérieure à un an et des prêts sur lettres de gage d’une durée résiduelle supérieure à un an ainsi que des fonds propres, et
- b.
- de la somme des créances sur la clientèle et des créances hypothécaires.
5La FINMA peut édicter des dispositions d’exécution techniques concernant les al. 2 à 4.