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Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 1 Objet, champ d’application et définitions
1Par normes minimales de Bâle au sens de la présente ordonnance, on entend les documents du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire que la présente ordonnance déclare déterminants, en particulier pour le calcul des fonds propres nécessaires et la publication obligatoire.
2La version déterminante des normes minimales de Bâle est mentionnée à l’annexe 1.
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