1La présente ordonnance régit:
- a.
- les fonds propres pris en compte;
- b.
- les risques couverts par les fonds propres et le niveau de couverture;
- c.7
- la répartition des risques, notamment les limites maximales applicables aux gros risques, et le traitement des positions internes du groupe;
- d.
- les exigences particulières auxquelles doivent satisfaire les banques d’importance systémique.
2…8
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 13).