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Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 1 Objet, champ d’application et définitions
La présente ordonnance s’applique aux banques au sens de la LB et aux maisons de titres gérant des comptes au sens de la LEFin (ci-après banques).
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