Art. 4b OFRPortefeuille de la banque

Les positions suivantes sont attribuées au portefeuille de la banque:

a.

les titres de participation non cotés;

b.

les positions destinées à être titrisées;

c.

les immeubles détenus directement;

d.

les crédits et les engagements de crédit aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens de l’art. 70, al. 3 et 4, ainsi que les positions retail au sens de l’art. 71;

e.

les parts d’avoirs collectifs gérés, sauf si au moins une des conditions énoncées à l’art. 5, al. 3, let. c, est remplie;

f.

les fonds spéculatifs (hedge funds);

g.

les dérivés et les avoirs collectifs gérés dont le sous-jacent est constitué des positions énoncées aux let. a à f, sauf si au moins une des conditions énoncées à l’art. 5, al. 3, let. c, est remplie;

h.

les positions détenues à des fins de couverture des risques liés aux positions énoncées aux let. a à g;

i.

les autres positions qui ne sont pas attribuées au portefeuille de négociation en application de l’art. 5.